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Rupture conventionnelle indemnité chômage : quels sont les avantages ?

Les salariés travaillant dans une entreprise privée et titulaires d’un contrat à durée indéterminée ( CDI ) privilégient la rupture conventionnelle afin de mettre un terme à leur contrat de travail. Cette option est choisie grâce à ses différents avantages qui sont :

  • C’est la seule manière de mettre fin à son contrat en France à l’amiable.
  • La rupture du contrat par rupture conventionnelle offre la possibilité de négocier directement avec son employeur les termes et conditions de cette rupture à travers des entretiens.
  • Le droit aux allocations chômage dites allocations de retour à l’emploi, attribuées par le pôle emploi sous certaines conditions.

Les titulaires d’un contrat à durée déterminée ( CDD ) et les salariés des entreprises publiques ne sont pas concernés par la rupture conventionnelle.

Le calcul de l’indemnité de retour à l’emploi :

Afin de pouvoir accéder aux allocations de retour à l’emploi, le salarié au chômage après une rupture conventionnelle doit présenter les mêmes conditions que ceux qui ont subi un licenciement, il doit :

  • Être inscrit au pôle emploi.
  • Actualiser périodiquement sa situation auprès de pôle emploi
  • Être activement à la recherche d’un emploi en envoyant des CV et en répondant à des offres d’emploi de manière régulière.
  • Avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 précédents s’il est âgé de moins de 53 ans.
  • Avoir travaillé au moins 4 mois sur les 36 précédant son dernier jour de travail s’il est âgé de plus de 53 ans et n’a pas atteint l’âge du départ à la retraite.
  • Avoir cotisé au chômage.

Le calcul de l’indemnité de chômage se fait à partir du salaire journalier de référence, calculé en prenant le total des salaires de l’employé sur les douze mois précédant son dernier jour de travail, et en divisant sur le nombre de jours travaillés multiplié par 1,4. L’allocation chômage journalière sera ensuite égale à la plus élevée des deux sommes suivantes :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + une partie fixe s’élevant à 11,92 euros.
  • 57% du salaire journalier de référence.

L’indemnité mensuelle est égale à l’indemnité journalière multipliée par le nombre de jours du mois en cours. Elle peut être accordée pendant une période allant de 2 à 3 ans. N’étant pas automatique, elle est attribuée après un délai de latence de 7 jours, qui peut être prolongé si le salarié doit toucher ses indemnités de rupture conventionnelle.

Plateforme de calcul en ligne :

Le pôle propose à travers son site une plateforme en ligne, afin de calculer son revenu mensuel de retour à l’emploi en remplissant les informations nécessaires relatives au travail, salaire touché et nombre de jours travaillés.

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